SCI MARFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARFAN est une société civile de moyens immatriculée le 4 février 1998 sous le numéro SIREN 415 363 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Couzou, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par XAVIER COMBOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARFAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARFAN
- SIREN
- 415 363 480
- SIRET (siège)
- 415 363 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31415363480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 363 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- RTE DE COUZOU, 46500, GRAMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARFAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION.. GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LIEUDIT "LES TERMES" ROUTE DE COUZOU -46500- GRAMAT.
Finances de SCI MARFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARFAN
INSEEÉtablissements de SCI MARFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 GRAMATSiègeActif
415 363 480 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCI MARFAN
INPIComptes annuels de SCI MARFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARFAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MARFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARFAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARFAN est 415 363 480. Le SIRET de son siège social est 415 363 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415363480.
Qui dirige SCI MARFAN ?
SCI MARFAN est dirigée par XAVIER COMBOUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARFAN ?
Le siège social de SCI MARFAN est situé Rte de Couzou, 46500 Gramat.
SCI MARFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARFAN.
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