SCI MARGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 806 273, SCI MARGA est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé 4 rue des Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI MARGA
INSEE- Dénomination
- SCI MARGA
- SIREN
- 414 806 273
- SIRET (siège)
- 414 806 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11414806273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 806 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 4 RUE DES LILAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI MARGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MARGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
414 806 273 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6832A
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé
414 806 273 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI MARGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI MARGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGA ?
Le numéro SIREN de SCI MARGA est 414 806 273. Le SIRET de son siège social est 414 806 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414806273.
Où se situe le siège social de SCI MARGA ?
Le siège social de SCI MARGA est situé 4 rue des Lilas.
SCI MARGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FONCIA MARSEILLE13010 Marseille 10e ArrondissementCA 19,3 M€
- IMMOBILIERE PUJOL13006 Marseille 6e ArrondissementCA 6,9 M€
- GIA MAZET13400 AubagneCA 6,6 M€
- SOMIMAR13014 Marseille 14emeCA 6,5 M€
- AUDRAS ET DELAUNOIS38000 GrenobleCA 6,1 M€
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL49100 AngersCA 3,4 M€
- CABINET PAUL STEIN13006 MarseilleCA 3,2 M€
- GIGNOUX LEMAIRE38000 GrenobleCA 2,5 M€
- FAURE IMMOBILIER38000 GrenobleCA 2,3 M€
- SA BIMBENET45000 OrleansCA 2,2 M€
