SCI MARGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 709 201, SCI MARGAL est une SCI créée le 24 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Violettes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE BREGEON, autre.
Fiche d'identité de SCI MARGAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARGAL
- SIREN
- 920 709 201
- SIRET (siège)
- 920 709 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41920709201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 709 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 13 AV DES VIOLETTES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGAL
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.
Finances de SCI MARGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGAL
INSEEÉtablissements de SCI MARGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
920 709 201 00015 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGAL
INPIComptes annuels de SCI MARGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-19
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MARGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARGAL est 920 709 201. Le SIRET de son siège social est 920 709 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920709201.
Qui dirige SCI MARGAL ?
SCI MARGAL est dirigée par CELINE BREGEON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGAL ?
Le siège social de SCI MARGAL est situé 13 av des Violettes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCI MARGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGAL.
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