SCI MARGARITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 022 666, SCI MARGARITA est une SCI créée le 14 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin Milon, 86300 Chauvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-HENRI Chabaud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARGARITA
INSEE- Dénomination
- SCI MARGARITA
- SIREN
- 801 022 666
- SIRET (siège)
- 801 022 666 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01801022666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 022 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2014
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN MILON, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGARITA
L'acquisition la construction la propriété la gestion et l'administration l'exploitation directement ou par bail location ou autrement la vente de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI MARGARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGARITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MARGARITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
801 022 666 00029 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
801 022 666 00011 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGARITA
INPIConformité de SCI MARGARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGARITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00044
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/04330
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-85.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-13.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-04.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARGARITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 14 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI MARGARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGARITA ?
Le numéro SIREN de SCI MARGARITA est 801 022 666. Le SIRET de son siège social est 801 022 666 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801022666.
Qui dirige SCI MARGARITA ?
SCI MARGARITA est dirigée par PIERRE-HENRI Chabaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGARITA ?
Le siège social de SCI MARGARITA est situé 7 rue du Moulin Milon, 86300 Chauvigny.
SCI MARGARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGARITA.
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