SCI MARGARITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARGARITA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 325 620. Son siège social est situé 16 RUE Notre Dame du Bon Port, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAÏPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGARITA
INSEE- Dénomination
- SCI MARGARITA
- SIREN
- 993 325 620
- SIRET (siège)
- 993 325 620 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05993325620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 325 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE Notre Dame du Bon Port, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MARGARITA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'agencement et la mise en valeurs de ces immeubles. La restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles. La souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI MARGARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGARITA
INSEECAÏPI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MARGARITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
993 325 620 00017 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGARITA
INPIConformité de SCI MARGARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGARITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-13.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-04.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARGARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MARGARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGARITA ?
Le numéro SIREN de SCI MARGARITA est 993 325 620. Le SIRET de son siège social est 993 325 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993325620.
Qui dirige SCI MARGARITA ?
SCI MARGARITA est dirigée par CAÏPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGARITA ?
Le siège social de SCI MARGARITA est situé 16 RUE Notre Dame du Bon Port, 29200 Brest.
SCI MARGARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGARITA.
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