SCI MARGAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 603 659, SCI MARGAUX est une société civile créée le 2 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Traites, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par RENE DAMMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MARGAUX
- SIREN
- 484 603 659
- SIRET (siège)
- 484 603 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484603659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 603 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 30 RUE DES TRAITES, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGAUX
GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, EMPRUNTS DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.
Finances de SCI MARGAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARGAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
484 603 659 00018 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MARGAUX
INPIComptes annuels de SCI MARGAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGAUX. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034760
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026049170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026045782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026015508
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026021472
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026021352
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026021387
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011176
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025043325
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042122
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042143
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026035140
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026025808
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024441
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026027374
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026012281
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025114162
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025097619
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024076221
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026030515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARGAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MARGAUX est 484 603 659. Le SIRET de son siège social est 484 603 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484603659.
Qui dirige SCI MARGAUX ?
SCI MARGAUX est dirigée par RENE DAMMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGAUX ?
Le siège social de SCI MARGAUX est situé 30 rue des Traites, 76500 Elbeuf.
SCI MARGAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGAUX.
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