SCI MARGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGER est une SCI immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 978 225. Son siège social est situé 33 av du President Roosevelt, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE HUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARGER
INSEE- Dénomination
- SCI MARGER
- SIREN
- 402 978 225
- SIRET (siège)
- 402 978 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402978225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 978 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 33 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGER
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MARGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGER
INSEEÉtablissements de SCI MARGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
402 978 225 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGER
INPIComptes annuels de SCI MARGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/38992
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04038
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00100
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025040692
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03982
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024007975
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00100
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 15/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MARGER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGER ?
Le numéro SIREN de SCI MARGER est 402 978 225. Le SIRET de son siège social est 402 978 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402978225.
Qui dirige SCI MARGER ?
SCI MARGER est dirigée par MARTINE HUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARGER ?
Le siège social de SCI MARGER est situé 33 av du President Roosevelt, 56000 Vannes.
SCI MARGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGER.
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