SCI MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 183 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Imp Saute Mittau, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Colette MENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGERIDE
- SIREN
- 326 183 068
- SIRET (siège)
- 326 183 068 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326183068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 183 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1983
- Siège social
- 55 IMP SAUTE MITTAU, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGERIDE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 3 RUE ENCLOS REY A NIMES SECTION DO CADASTRE 507.510.1295 NOT. N.5 D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 34M2 EN VUE DE SA LOCATION
Finances de SCI MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGERIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
326 183 068 00021 · ouvert le 10 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGERIDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-04.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGERIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MONTIALOUX Paul Joseph nom d'usage : MONTIALOUX n'est plus gérant. MENARD Colette Jacqueline nom d'usage : MONTIALOUX devient gérant
- création
Date d'effet : 10 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGERIDE est 326 183 068. Le SIRET de son siège social est 326 183 068 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326183068.
Qui dirige SCI MARGERIDE ?
SCI MARGERIDE est dirigée par Colette MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARGERIDE ?
Le siège social de SCI MARGERIDE est situé 55 Imp Saute Mittau, 30000 Nimes.
SCI MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGERIDE.
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