SCI MARGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 884 027, SCI MARGIL est une SCI créée le 6 janvier 2000. Son siège social est situé 43 rue de Malnoue, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HOUSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGIL
INSEE- Dénomination
- SCI MARGIL
- SIREN
- 428 884 027
- SIRET (siège)
- 428 884 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55428884027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 884 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 43 RUE DE MALNOUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGIL
L acquisition la propriété la mise en valeur l administration l exploitation la location de tous terrains ou immeubles sur le territoire français
Finances de SCI MARGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MARGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
428 884 027 00015 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-41.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MARGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGIL ?
Le numéro SIREN de SCI MARGIL est 428 884 027. Le SIRET de son siège social est 428 884 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428884027.
Qui dirige SCI MARGIL ?
SCI MARGIL est dirigée par MARTINE HOUSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGIL ?
Le siège social de SCI MARGIL est situé 43 rue de Malnoue, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI MARGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGIL.
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