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SCI MARGINAL

Active
Siren490 253 432SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGINAL est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 253 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean-Marie Bernard, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGINAL

Dénomination
SCI MARGINAL
SIREN
490 253 432
SIRET (siège)
490 253 432 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39490253432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 253 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
24 RUE JEAN-MARIE BERNARD, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGINAL

GESTION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de SCI MARGINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGINAL

MD

MARTINE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

JM

JEAN-JACQUES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARGINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    490 253 432 00010 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGINAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGINAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGINAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MARGINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGINAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARGINAL est 490 253 432. Le SIRET de son siège social est 490 253 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490253432.

Qui dirige SCI MARGINAL ?

SCI MARGINAL est dirigée par MARTINE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGINAL ?

Le siège social de SCI MARGINAL est situé 24 rue Jean-Marie Bernard, 71230 Saint-Vallier.

SCI MARGINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGINAL.

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