SCI MARGIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 438 138 810. Elle est domiciliée 50 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC CHABARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARGIT
INSEE- Dénomination
- SCI MARGIT
- SIREN
- 438 138 810
- SIRET (siège)
- 438 138 810 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438138810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 138 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 50 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGIT
Acquisition, gestion, location d'immeubles à usage commercial, professionnel, industriel et d'habitation.
Finances de SCI MARGIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGIT
INSEEÉtablissements de SCI MARGIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
438 138 810 00025 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
- 73390 VILLARD-LEGERFermé
438 138 810 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARGIT
INPIComptes annuels de SCI MARGIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGIT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-40.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MARGIT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGIT ?
Le numéro SIREN de SCI MARGIT est 438 138 810. Le SIRET de son siège social est 438 138 810 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438138810.
Qui dirige SCI MARGIT ?
SCI MARGIT est dirigée par LUC CHABARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGIT ?
Le siège social de SCI MARGIT est situé 50 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.
SCI MARGIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGIT.
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