SCI MARGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARGON est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 612 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la Division Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE REBELOS MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGON
INSEE- Dénomination
- SCI MARGON
- SIREN
- 442 612 867
- SIRET (siège)
- 442 612 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442612867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 612 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 60 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGON
ACQUISITION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
Finances de SCI MARGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MARGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
442 612 867 00014 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGON
INPIComptes annuels de SCI MARGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MARGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGON ?
Le numéro SIREN de SCI MARGON est 442 612 867. Le SIRET de son siège social est 442 612 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442612867.
Qui dirige SCI MARGON ?
SCI MARGON est dirigée par JOSE REBELOS MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGON ?
Le siège social de SCI MARGON est situé 60 rue de la Division Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI MARGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGON.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- SOCIETE JOUAS93600 Aulnay-sous-BoisCA 127 k€
- A.D.S.E.93600 Aulnay-sous-Bois
- A2SD93600 Aulnay-sous-Bois
- ACHAT BAT93600 Aulnay-sous-Bois
- AIEG93600 Aulnay-sous-Bois
- ALCO93600 Aulnay-sous-Bois
- ALDOR93600 Aulnay-sous-Bois
- ALLIBERT HENRI93600 Aulnay-sous-Bois
- ANITA93600 Aulnay-sous-Bois
- AUBERT HOCHE93600 Aulnay-sous-Bois
