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SCI MARGOT

Active
Siren444 010 243SCI76500 ELBEUFCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MARGOT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 010 243. Elle est domiciliée 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGOT

Dénomination
SCI MARGOT
SIREN
444 010 243
SIRET (siège)
444 010 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66444010243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
14 RUE DAUTRESME ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGOT

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CEUX-CI ET OPERATIONS ANNEXES

Finances de SCI MARGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGOT

JB

JEAN-PIERRE BOUILLIE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MARGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    444 010 243 00012 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MARGOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOT ?

Le numéro SIREN de SCI MARGOT est 444 010 243. Le SIRET de son siège social est 444 010 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444010243.

Qui dirige SCI MARGOT ?

SCI MARGOT est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARGOT ?

Le siège social de SCI MARGOT est situé 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI MARGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOT.

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