SCI MARGOTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 271 496, SCI MARGOTIN est une SCI créée le 4 novembre 2004. Son siège social est situé 1 rue Pasteur Raon l Etape, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CREUSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARGOTIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARGOTIN
- SIREN
- 479 271 496
- SIRET (siège)
- 479 271 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479271496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 271 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR RAON L ETAPE, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGOTIN
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI MARGOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGOTIN
INSEEÉtablissements de SCI MARGOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
479 271 496 00016 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGOTIN
INPIComptes annuels de SCI MARGOTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGOTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/13892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/14285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/10980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/08743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/14398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2018 · N° 15/16413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/23884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 13/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-84.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGOTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARGOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOTIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARGOTIN est 479 271 496. Le SIRET de son siège social est 479 271 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479271496.
Qui dirige SCI MARGOTIN ?
SCI MARGOTIN est dirigée par ERIC CREUSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGOTIN ?
Le siège social de SCI MARGOTIN est situé 1 rue Pasteur Raon l Etape, 88110 Raon-l'Etape.
SCI MARGOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOTIN.
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