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SCI MARGOTTE

Active
Siren922 569 959SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 28 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MARGOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 569 959. Son siège social est situé 11 PL DU GENERAL DE GAULLE CAUDEBEC EN Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGOTTE

Dénomination
SCI MARGOTTE
SIREN
922 569 959
SIRET (siège)
922 569 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62922569959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 569 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
11 PL DU GENERAL DE GAULLE CAUDEBEC EN Caudebec en Caux, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGOTTE

Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI MARGOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGOTTE

RM

ROLAND MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

JR

JEANNINE REGNAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

MB

Margaux BERSOULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MARGOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    922 569 959 00013 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARGOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-26

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MARGOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGOTTE est 922 569 959. Le SIRET de son siège social est 922 569 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922569959.

Qui dirige SCI MARGOTTE ?

SCI MARGOTTE est dirigée par ROLAND MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGOTTE ?

Le siège social de SCI MARGOTTE est situé 11 PL DU GENERAL DE GAULLE CAUDEBEC EN Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.

SCI MARGOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOTTE.