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SCI MARGOULET

Active
Siren507 431 302SCI79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MARGOULET est une SCI immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 431 302. Son siège social est situé 1 Pl Clemenceau, 79800 La Mothe-Saint-Heray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA COUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGOULET

Dénomination
SCI MARGOULET
SIREN
507 431 302
SIRET (siège)
507 431 302 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71507431302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 431 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
1 PL CLEMENCEAU, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGOULET

Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MARGOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGOULET

PC

PATRICIA COUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabrice. Co-gérant : COUSSON Patricia. Associé indéfiniment responsable : COUSSON Patricia. Associé indéfiniment responsable : MARGOULET Fabrice MARGOULET

Gérant · de juillet 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARGOULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeActif

    507 431 302 00029 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYFermé

    507 431 302 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARGOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : COUSSON Patricia modification le 05 Novembre 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MARGOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGOULET ?

Le numéro SIREN de SCI MARGOULET est 507 431 302. Le SIRET de son siège social est 507 431 302 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507431302.

Qui dirige SCI MARGOULET ?

SCI MARGOULET est dirigée par PATRICIA COUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARGOULET ?

Le siège social de SCI MARGOULET est situé 1 Pl Clemenceau, 79800 La Mothe-Saint-Heray.

SCI MARGOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGOULET.

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