SCI MARGUERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI MARGUERIE est une SCI immatriculée le 5 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 730 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9009 Che de la Canurie la Haye-du-Puits, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIAL MARGUERIE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MARGUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERIE
- SIREN
- 353 730 005
- SIRET (siège)
- 353 730 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36353730005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 730 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- 9009 CHE DE LA CANURIE LA HAYE-DU-PUITS, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MARGUERIE
L'acquisition de tous immeubles, l'occupation, la gestion, la location, la gestion, la location de ces immeubles et généralement, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI MARGUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERIE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARGUERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeFermé
353 730 005 00017 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGUERIE
INPIConformité de SCI MARGUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002459
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARGUERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI MARGUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERIE est 353 730 005. Le SIRET de son siège social est 353 730 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353730005.
Qui dirige SCI MARGUERIE ?
SCI MARGUERIE est dirigée par MARTIAL MARGUERIE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERIE ?
Le siège social de SCI MARGUERIE est situé 9009 Che de la Canurie la Haye-du-Puits, 50250 La Haye.
SCI MARGUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERIE.
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