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SCI MARGUERITE

Active
Siren401 996 913SCI50700 YVETOT-BOCAGECréée le 17 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
331 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 996 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Vlge des Saints, 50700 Yvetot-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE LEBAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
401 996 913
SIRET (siège)
401 996 913 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33401996913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 996 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 983,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1995
Siège social
9 VLGE DES SAINTS, 50700, YVETOT-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

PROPRIETE ET ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET SPECIALEMENT L'ORIGINE D'UN IMMEUBLE A CHERBOURG 21 RUE DU COMMERCE.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

ME

MAXIME ESPINAT

Autre

VL

VERONIQUE LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SE

SEBASTIEN ESPINAT

Autre

Établissements de SCI MARGUERITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50700 YVETOT-BOCAGESiègeActif

    401 996 913 00026 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    401 996 913 00018 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : ESPINAT Véronique, Isabelle né(e) LEBAILLY

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 401 996 913. Le SIRET de son siège social est 401 996 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401996913.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par VERONIQUE LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 9 Vlge des Saints, 50700 Yvetot-Bocage.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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