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SCI MARGUERITE

Active
Siren479 797 037SCI81640 SALLESCréée le 08 décembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 797 037, SCI MARGUERITE est une SCI créée le 8 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre du Village, 81640 Salles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS DUBUSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
479 797 037
SIRET (siège)
479 797 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72479797037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 797 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
CENTRE DU VILLAGE, 81640, SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation. Construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers. Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société. Éventuellement et accessoirement, revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

BD

BENEDICTE DEBAUGNIES

Autre

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

AD

ANTOINE DUBUSC

Autre

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

FD

FRANCOIS DUBUSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

CD

CAMILLE DUBUSC

Autre

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 SALLESSiègeActif

    479 797 037 00013 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 479 797 037. Le SIRET de son siège social est 479 797 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479797037.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par FRANCOIS DUBUSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé Centre du Village, 81640 Salles.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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