SCI MARGUERITE
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 927 774, SCI MARGUERITE est une société civile créée le 14 décembre 2004. Elle est domiciliée 22 rue Marguerite, 33120 Arcachon. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). JEAN OSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERITE
- SIREN
- 479 927 774
- SIRET (siège)
- 479 927 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479927774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 927 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 22 RUE MARGUERITE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGUERITE
L'acquisition en pleine propriété, usufruit nue-propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit-bail, l'administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l'octroi de prêts à ses associés, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERITE
INSEEÉtablissements de SCI MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
479 927 774 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SCI MARGUERITE
INPIConformité de SCI MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/12164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 479 927 774. Le SIRET de son siège social est 479 927 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479927774.
Qui dirige SCI MARGUERITE ?
SCI MARGUERITE est dirigée par JEAN OSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?
Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 22 rue Marguerite, 33120 Arcachon.
SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.
Entreprises similaires
Même activité (construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), en France
- BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS78280 GuyancourtCA 2,1 Md€
- MAIA69005 LyonCA 6,0 M€
- GGL GROUPE34000 MontpellierCA 12,7 M€
- SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO62200 Boulogne-sur-MerCA 35,4 M€
- SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE73000 ChamberyCA 5,4 M€
- HECTARE34830 ClapiersCA 26,0 M€
- FRANCELOT S.A.S78100 Saint-Germain-en-LayeCA 46,5 M€
- EIFFAGE GENIE CIVIL78140 Velizy-VillacoublayCA 1,2 Md€
- SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE97139 Les AbymesCA 63,8 M€
- SPL ALLIANCE LOCALE POUR LA TRANSITION DES TERRITOIRES D'ALTITUDE (A.L.T.T.A.)73320 Tignes
Entreprises construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 4299Z
Entreprises à Arcachon
Toutes les entreprises à Arcachon
Exportez toutes les entreprises « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
