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SCI MARGUERITE

Active
Siren800 333 973Société civile68510 MAGSTATT-LE-HAUTCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 333 973. Elle est domiciliée 21 rue du Moulin, 68510 Magstatt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
800 333 973
SIRET (siège)
800 333 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22800333973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 333 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2014
Siège social
21 RUE DU MOULIN, 68510, MAGSTATT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous biens immobiliers bâtis ou non ; acquisition et gestion de titres possibilité de se porter caution hypothécaire ou simple de ses associés

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

S

SOCIETE CIVILE JEAN JACQUES BISSEL ET ASSOCIES

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

JB

JEAN-JACQUES BISSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 MAGSTATT-LE-HAUTSiègeActif

    800 333 973 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 800 333 973. Le SIRET de son siège social est 800 333 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800333973.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par JEAN-JACQUES BISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 21 rue du Moulin, 68510 Magstatt-le-Haut.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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