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SCI MARGUERITE

Active
Siren992 312 876SCI77220 Tournan-en-BrieCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 312 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RES du Petit Parc, 77220 Tournan-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pablo NOVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
992 312 876
SIRET (siège)
992 312 876 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07992312876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 312 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
16 RES du Petit Parc, 77220, Tournan-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

PN

Pablo NOVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

FC

François CHABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MARGUERITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 Tournan-en-BrieSiègeActif

    992 312 876 00020 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 94340 Joinville-le-PontFermé

    992 312 876 00012 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-09-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 992 312 876. Le SIRET de son siège social est 992 312 876 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992312876.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par Pablo NOVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 16 RES du Petit Parc, 77220 Tournan-en-Brie.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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