SCI MARGUERITE ADELE

Active

Siren509 611 430SCI25000 BESANCONCréée le 22 décembre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 611 430, SCI MARGUERITE ADELE est une SCI créée le 22 décembre 2008. Elle est domiciliée 16 rue Ronchaux, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE ADELE

INSEE

Dénomination: SCI MARGUERITE ADELE
SIREN: 509 611 430
SIRET (siège): 509 611 430 00018
N° TVA intracommunautaire: FR36509611430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 611 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 décembre 2008
Siège social: 16 RUE RONCHAUX, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MARGUERITE ADELE

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles organisation en vue de leur transmission exceptionnellement la vente desdits immeubles.

Finances de SCI MARGUERITE ADELE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE ADELE

INSEE

PAUL FERRAND

Autre

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

MARIE-CLAUDE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI MARGUERITE ADELE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
509 611 430 00018 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARGUERITE ADELE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE ADELE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE ADELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE ADELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE ADELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARGUERITE ADELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE ADELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE ADELE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE ADELE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ADELE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ADELE est 509 611 430. Le SIRET de son siège social est 509 611 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509611430.

Qui dirige SCI MARGUERITE ADELE ?

SCI MARGUERITE ADELE est dirigée par MARIE-CLAUDE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ADELE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE ADELE est situé 16 rue Ronchaux, 25000 Besancon.