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SCI MARGUERITTE

Active
Siren404 842 379SCI08160 CHALANDRY-ELAIRECréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 842 379, SCI MARGUERITTE est une SCI créée le 12 avril 1996. Son siège social est situé 4 C rue de Saint Gonthier, 08160 Chalandry-Elaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT DEVOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITTE

Dénomination
SCI MARGUERITTE
SIREN
404 842 379
SIRET (siège)
404 842 379 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43404842379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 842 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
4 C RUE DE SAINT GONTHIER, 08160, CHALANDRY-ELAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITTE

Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoi- re français dont elle sera devenue propriétaire par la suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit bail immobilier

Finances de SCI MARGUERITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITTE

BD

BENOIT DEVOS

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

JG

JEROME GRUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

VD

VALERIE DUBREU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

ID

ISABELLE DUBREU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARGUERITTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08160 CHALANDRY-ELAIRESiègeActif

    404 842 379 00020 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

  • 08160 CHALANDRY-ELAIREActif

    404 842 379 00012 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE est 404 842 379. Le SIRET de son siège social est 404 842 379 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404842379.

Qui dirige SCI MARGUERITTE ?

SCI MARGUERITTE est dirigée par BENOIT DEVOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITTE ?

Le siège social de SCI MARGUERITTE est situé 4 C rue de Saint Gonthier, 08160 Chalandry-Elaire.

SCI MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITTE.

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