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SCI MARGUERITTE

Active
Siren478 382 435SCI55260 FRESNES-AU-MONTCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITTE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 382 435. Elle est domiciliée 6 Che de la Fontaine au Bois, 55260 Fresnes-au-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK SOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITTE

Dénomination
SCI MARGUERITTE
SIREN
478 382 435
SIRET (siège)
478 382 435 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16478382435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 382 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
6 CHE DE LA FONTAINE AU BOIS, 55260, FRESNES-AU-MONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MARGUERITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITTE

VS

VIRGINIE SIMONIN

Autre

FS

FRANCK SOUQUET

Gérant

Établissements de SCI MARGUERITTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55260 FRESNES-AU-MONTSiègeActif

    478 382 435 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 55300 CHAUVONCOURTFermé

    478 382 435 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUQUET Virginie né(e) SIMONIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUQUET Franck

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE est 478 382 435. Le SIRET de son siège social est 478 382 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478382435.

Qui dirige SCI MARGUERITTE ?

SCI MARGUERITTE est dirigée par FRANCK SOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITTE ?

Le siège social de SCI MARGUERITTE est situé 6 Che de la Fontaine au Bois, 55260 Fresnes-au-Mont.

SCI MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITTE.

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