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SCI MARGUERITTE

Active
Siren489 742 577SCI32550 PAVIECréée le 21 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 742 577. Elle est domiciliée Ferme des Thermes, 32550 Pavie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITTE

Dénomination
SCI MARGUERITTE
SIREN
489 742 577
SIRET (siège)
489 742 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74489742577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 742 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2006
Siège social
FERME DES THERMES, 32550, PAVIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MARGUERITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MARGUERITTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32550 PAVIESiègeFermé

    489 742 577 00013 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 22 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2013 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITTE est 489 742 577. Le SIRET de son siège social est 489 742 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489742577.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITTE ?

Le siège social de SCI MARGUERITTE est situé Ferme des Thermes, 32550 Pavie.

SCI MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARGUERITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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