SCI MARHABA
Active- Capital social
- 300 €
SCI MARHABA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 054 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 rue de Verdun, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FATMA MILI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARHABA
INSEE- Dénomination
- SCI MARHABA
- SIREN
- 440 054 229
- SIRET (siège)
- 440 054 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71440054229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 054 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- 202 RUE DE VERDUN, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MARHABA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARHABA
INSEEÉtablissements de SCI MARHABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
440 054 229 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MARHABA
INPIConformité de SCI MARHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARHABA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-21.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 16/13185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARHABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MARHABA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARHABA ?
Le numéro SIREN de SCI MARHABA est 440 054 229. Le SIRET de son siège social est 440 054 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440054229.
Qui dirige SCI MARHABA ?
SCI MARHABA est dirigée par FATMA MILI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARHABA ?
Le siège social de SCI MARHABA est situé 202 rue de Verdun, 34400 Lunel.
SCI MARHABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARHABA.
