SCI MARIA PIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MARIA PIA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 404 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Cognacq Jay, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN JAMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIA PIA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIA PIA
- SIREN
- 440 404 994
- SIRET (siège)
- 440 404 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440404994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 404 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 29 RUE COGNACQ JAY, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIA PIA
mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobilièrs
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Finances de SCI MARIA PIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIA PIA
INSEEÉtablissements de SCI MARIA PIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
440 404 994 00012 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIA PIA
INPIConformité de SCI MARIA PIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIA PIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIA PIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-84.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIA PIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIA PIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MARIA PIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIA PIA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIA PIA est 440 404 994. Le SIRET de son siège social est 440 404 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440404994.
Qui dirige SCI MARIA PIA ?
SCI MARIA PIA est dirigée par JEAN JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIA PIA ?
Le siège social de SCI MARIA PIA est situé 29 rue Cognacq Jay, 44390 Nort-sur-Erdre.
SCI MARIA PIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIA PIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIA PIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIA PIA.
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