SCI MARIANNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIANNA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 131 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Mirabeau, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAUL RAMOS Y DONSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIANNA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIANNA
- SIREN
- 508 131 653
- SIRET (siège)
- 508 131 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07508131653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 131 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 6 RUE MIRABEAU, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIANNA
Gestion de biens mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARIANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIANNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARIANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
508 131 653 00018 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIANNA
INPIConformité de SCI MARIANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIANNA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-44.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-09-06
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MARIANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIANNA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIANNA est 508 131 653. Le SIRET de son siège social est 508 131 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508131653.
Qui dirige SCI MARIANNA ?
SCI MARIANNA est dirigée par RAUL RAMOS Y DONSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIANNA ?
Le siège social de SCI MARIANNA est situé 6 rue Mirabeau, 90000 Belfort.
SCI MARIANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIANNA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belfort