SCI MARIANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MARIANNE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 718 261. Son siège social est situé 165 Che Lintier le Verger A, 06220 Vallauris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL CIACIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIANNE
- SIREN
- 423 718 261
- SIRET (siège)
- 423 718 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423718261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 718 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1999
- Siège social
- 165 CHE LINTIER LE VERGER A, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIANNE
Location de logements
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Finances de SCI MARIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI MARIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
423 718 261 00013 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIANNE
INPIConformité de SCI MARIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06506
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06508
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06509
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06476
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06462
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06465
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06376
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06385
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/36386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MARIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIANNE est 423 718 261. Le SIRET de son siège social est 423 718 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423718261.
Qui dirige SCI MARIANNE ?
SCI MARIANNE est dirigée par DANIEL CIACIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIANNE ?
Le siège social de SCI MARIANNE est situé 165 Che Lintier le Verger A, 06220 Vallauris.
SCI MARIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIANNE.
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