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SCI MARIANNE

Active
Siren481 555 928SCI61500 SEESCréée le 31 mars 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MARIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 555 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Louis Forton, 61500 Sees. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). STEPHANE DAVOUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARIANNE

Dénomination
SCI MARIANNE
SIREN
481 555 928
SIRET (siège)
481 555 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42481555928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 555 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 mars 2005
Siège social
24 RUE LOUIS FORTON, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MARIANNE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, location, construction, rénovation de tous immeubles.

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Finances de SCI MARIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARIANNE

S

SAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

SD

STEPHANE DAVOUST

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

MH

MARYLINE HAMOT

Autre

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    481 555 928 00011 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MARIANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MARIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARIANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MARIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARIANNE est 481 555 928. Le SIRET de son siège social est 481 555 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481555928.

Qui dirige SCI MARIANNE ?

SCI MARIANNE est dirigée par STEPHANE DAVOUST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIANNE ?

Le siège social de SCI MARIANNE est situé 24 rue Louis Forton, 61500 Sees.

SCI MARIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIANNE.