SCI MARIE 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE 9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 301 181. Son siège social est situé 8 rue des Moulins, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE 9
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE 9
- SIREN
- 490 301 181
- SIRET (siège)
- 490 301 181 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490301181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 301 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 8 RUE DES MOULINS, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE 9
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MARIE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE 9
INSEEÉtablissements de SCI MARIE 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
490 301 181 00015 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE 9
INPIComptes annuels de SCI MARIE 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARIE 9. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI MARIE 9
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE 9 ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE 9 est 490 301 181. Le SIRET de son siège social est 490 301 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490301181.
Qui dirige SCI MARIE 9 ?
SCI MARIE 9 est dirigée par CHANTAL LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE 9 ?
Le siège social de SCI MARIE 9 est situé 8 rue des Moulins, 63400 Chamalieres.
SCI MARIE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE 9.
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