SCI MARIE ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE ANDRE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 681 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Roanne, 42630 Regny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MABIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE ANDRE
- SIREN
- 414 681 932
- SIRET (siège)
- 414 681 932 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414681932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 681 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 4 RTE DE ROANNE, 42630, REGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE ANDRE
Propriété, gestion, disposition, administration, exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières.
Finances de SCI MARIE ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE ANDRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE ANDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42630 REGNYSiègeActif
414 681 932 00029 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
- 42840 MONTAGNYFermé
414 681 932 00011 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE ANDRE
INPIComptes annuels de SCI MARIE ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE ANDRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F11939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : MABIRE Franck Maurice André en fonction le 19 Février 2014
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MARIE ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE ANDRE est 414 681 932. Le SIRET de son siège social est 414 681 932 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414681932.
Qui dirige SCI MARIE ANDRE ?
SCI MARIE ANDRE est dirigée par FRANCK MABIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARIE ANDRE ?
Le siège social de SCI MARIE ANDRE est situé 4 Rte de Roanne, 42630 Regny.
SCI MARIE ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE ANDRE.
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