SCI MARIE-ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,1 k€
SCI MARIE-ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 237 900. Elle est domiciliée 52 rue Paulin Bertrand, 83130 La Garde. SCI MARIE-ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANGE GANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE-ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-ANGE
- SIREN
- 793 237 900
- SIRET (siège)
- 793 237 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05793237900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 237 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 52 RUE PAULIN BERTRAND, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-ANGE
Acquisition de tous immeubles, leur gestion et administration.
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Finances de SCI MARIE-ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-ANGE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE-ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
793 237 900 00014 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE-ANGE
INPIConformité de SCI MARIE-ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-ANGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11855
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00112
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MARIE-ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-ANGE est 793 237 900. Le SIRET de son siège social est 793 237 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793237900.
Qui dirige SCI MARIE-ANGE ?
SCI MARIE-ANGE est dirigée par MARIE-ANGE GANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-ANGE ?
Le siège social de SCI MARIE-ANGE est situé 52 rue Paulin Bertrand, 83130 La Garde.
SCI MARIE-ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-ANGE.
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