SCI MARIE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MARIE ANNE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 383 053. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotel de la Clamouse, 34150 Aniane. SCI MARIE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ANNE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE ANNE
- SIREN
- 402 383 053
- SIRET (siège)
- 402 383 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402383053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 383 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- HOTEL DE LA CLAMOUSE, 34150, ANIANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE ANNE
ACHAT, VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, DE MURS PROFESSIONNELS ET TTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIREC TEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALI SATION.
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Finances de SCI MARIE ANNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE ANNE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 ANIANESiègeActif
402 383 053 00012 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE ANNE
INPIConformité de SCI MARIE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE ANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J07873
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03448
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002771
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000578
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MARIE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE ANNE est 402 383 053. Le SIRET de son siège social est 402 383 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402383053.
Qui dirige SCI MARIE ANNE ?
SCI MARIE ANNE est dirigée par MARIE-ANNE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE ANNE ?
Le siège social de SCI MARIE ANNE est situé Hotel de la Clamouse, 34150 Aniane.
SCI MARIE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE ANNE.
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