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SCI MARIE BERNARD

Active
Siren418 020 186SCI68600 NEUF-BRISACHCréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARIE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1998, identifiée par le SIREN 418 020 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d'Angouleme, 68600 Neuf-Brisach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGINE DE BEAUMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARIE BERNARD

Dénomination
SCI MARIE BERNARD
SIREN
418 020 186
SIRET (siège)
418 020 186 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47418020186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 020 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1998
Siège social
15 RUE D'ANGOULEME, 68600, NEUF-BRISACH
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARIE BERNARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PARTS SOCIALES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE, LA CONSTRUCTION EVENTUELLE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARIE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIE BERNARD

RD

REGINE DE BEAUMONT

Gérant

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MARIE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68600 NEUF-BRISACHSiègeActif

    418 020 186 00023 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A

  • 68320 KUNHEIMFermé

    418 020 186 00015 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARIE BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MARIE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MARIE BERNARD est 418 020 186. Le SIRET de son siège social est 418 020 186 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418020186.

Qui dirige SCI MARIE BERNARD ?

SCI MARIE BERNARD est dirigée par REGINE DE BEAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARIE BERNARD ?

Le siège social de SCI MARIE BERNARD est situé 15 rue d'Angouleme, 68600 Neuf-Brisach.

SCI MARIE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE BERNARD.

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