SCI MARIE BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 238 k€
SCI MARIE BERNARD est une SCI immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 204 172. Elle est domiciliée 805 Rte d’Avignon, 84250 Le Thor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAIRE MODICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE BERNARD
- SIREN
- 489 204 172
- SIRET (siège)
- 489 204 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06489204172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 204 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 238 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 805 RTE D’AVIGNON, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE BERNARD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MARIE BERNARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MARIE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
489 204 172 00014 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE BERNARD
INPIConformité de SCI MARIE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/04369
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2018 · N° 15/09886
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/08406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2018 · N° 15/11132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07771
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/12227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/01573
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/01310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/01309
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00805
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/00220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/08192
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/11692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/11682
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2018 · N° 13/11890
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/02737
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/02726
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 15/12442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MARIE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE BERNARD est 489 204 172. Le SIRET de son siège social est 489 204 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489204172.
Qui dirige SCI MARIE BERNARD ?
SCI MARIE BERNARD est dirigée par MAIRE MODICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE BERNARD ?
Le siège social de SCI MARIE BERNARD est situé 805 Rte d’Avignon, 84250 Le Thor.
SCI MARIE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE BERNARD.
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