SCI MARIE CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI MARIE CLAUDE est une SCI immatriculée le 4 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 220 553. Son siège social est situé 37 Rte Nationale, 62360 Saint-Leonard. SCI MARIE CLAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK HARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE CLAUDE
- SIREN
- 385 220 553
- SIRET (siège)
- 385 220 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82385220553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 220 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- 37 RTE NATIONALE, 62360, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE CLAUDE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
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Finances de SCI MARIE CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif
385 220 553 00015 · ouvert le 20 mars 1902 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE CLAUDE
INPIConformité de SCI MARIE CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04267
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00167
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00214
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00947
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024003903
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI MARIE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE CLAUDE est 385 220 553. Le SIRET de son siège social est 385 220 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82385220553.
Qui dirige SCI MARIE CLAUDE ?
SCI MARIE CLAUDE est dirigée par PATRICK HARDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE CLAUDE ?
Le siège social de SCI MARIE CLAUDE est situé 37 Rte Nationale, 62360 Saint-Leonard.
SCI MARIE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE CLAUDE.
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