SCI MARIE CLAUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
SCI MARIE CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 027 252. Elle est domiciliée 9 B rue des Noisetiers, 57560 Abreschviller. SCI MARIE CLAUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUC MARCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE CLAUDE
- SIREN
- 412 027 252
- SIRET (siège)
- 412 027 252 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412027252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 027 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 9 B RUE DES NOISETIERS, 57560, ABRESCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE CLAUDE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MARIE CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57560 ABRESCHVILLERSiègeActif
412 027 252 00011 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE CLAUDE
INPIConformité de SCI MARIE CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04267
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00167
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00214
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00058
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02578
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03815
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00947
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024003903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI MARIE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE CLAUDE est 412 027 252. Le SIRET de son siège social est 412 027 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412027252.
Qui dirige SCI MARIE CLAUDE ?
SCI MARIE CLAUDE est dirigée par LUC MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE CLAUDE ?
Le siège social de SCI MARIE CLAUDE est situé 9 B rue des Noisetiers, 57560 Abreschviller.
SCI MARIE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE CLAUDE.
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