SCI MARIE CLEMENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI MARIE CLEMENCE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 606 084. Son siège social est situé 24 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE REBOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE CLEMENCE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE CLEMENCE
- SIREN
- 433 606 084
- SIRET (siège)
- 433 606 084 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55433606084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 606 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 24 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE CLEMENCE
l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire
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Finances de SCI MARIE CLEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE CLEMENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI MARIE CLEMENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
433 606 084 00013 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE CLEMENCE
INPIConformité de SCI MARIE CLEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE CLEMENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MARIE CLEMENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE CLEMENCE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE CLEMENCE est 433 606 084. Le SIRET de son siège social est 433 606 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433606084.
Qui dirige SCI MARIE CLEMENCE ?
SCI MARIE CLEMENCE est dirigée par DANIELE REBOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE CLEMENCE ?
Le siège social de SCI MARIE CLEMENCE est situé 24 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI MARIE CLEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE CLEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE CLEMENCE.
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