SCI MARIE D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MARIE D est une SCI immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 109 417. Elle est domiciliée 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DUFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE D
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE D
- SIREN
- 394 109 417
- SIRET (siège)
- 394 109 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394109417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 109 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1994
- Siège social
- 81 RUE ROGER SALENGRO, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE D
Acquisition et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes créations financières se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI MARIE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MARIE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
394 109 417 00011 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE D
INPIConformité de SCI MARIE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024F01203
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/01088
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01553
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/05395
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 16-27.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MARIE D
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE D ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE D est 394 109 417. Le SIRET de son siège social est 394 109 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394109417.
Qui dirige SCI MARIE D ?
SCI MARIE D est dirigée par BRUNO DUFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE D ?
Le siège social de SCI MARIE D est situé 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin.
SCI MARIE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE D.
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