SCI MARIE G.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MARIE G. est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 441 004 017. Son siège social est situé 20 rue Pagnol, 17430 Tonnay Charente. SCI MARIE G. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MARIE G.
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE G.
- SIREN
- 441 004 017
- SIRET (siège)
- 441 004 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441004017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 004 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 20 RUE PAGNOL, 17430, TONNAY CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE G.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2012 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE G.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY CHARENTESiègeActif
441 004 017 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE G.
INPIConformité de SCI MARIE G.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE G.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE G.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.762
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/01834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/01728
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/01520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15-18.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.758
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Décision du 04 juin 2018 · N° 16/03487
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16/01796
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-27.941
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-10.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE G.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MARIE G.
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE G. ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE G. est 441 004 017. Le SIRET de son siège social est 441 004 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441004017.
Où se situe le siège social de SCI MARIE G. ?
Le siège social de SCI MARIE G. est situé 20 rue Pagnol, 17430 Tonnay Charente.
SCI MARIE G. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE G. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE G..
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