SCI MARIE GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE GERMAIN est une SCI immatriculée le 5 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 318 878. Elle est domiciliée 5 B rue Clovis, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NEE CARDIN FREDERIQUE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE GERMAIN
- SIREN
- 351 318 878
- SIRET (siège)
- 351 318 878 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42351318878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 318 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- 5 B RUE CLOVIS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE GERMAIN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MARIE GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI MARIE GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
351 318 878 00029 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE GERMAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARIE GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/12249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-12.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI MARIE GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE GERMAIN est 351 318 878. Le SIRET de son siège social est 351 318 878 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351318878.
Qui dirige SCI MARIE GERMAIN ?
SCI MARIE GERMAIN est dirigée par NEE CARDIN FREDERIQUE CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE GERMAIN ?
Le siège social de SCI MARIE GERMAIN est situé 5 B rue Clovis, 30900 Nimes.
SCI MARIE GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE GERMAIN.
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