SCI MARIE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE JACQUES est une SCI immatriculée le 9 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 707 435. Elle est domiciliée 195 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE DOGLIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JACQUES
- SIREN
- 377 707 435
- SIRET (siège)
- 377 707 435 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36377707435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 707 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 195 RTE DE CAGNES, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JACQUES
L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion de leur administration par bail location ou autrement
Finances de SCI MARIE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI MARIE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
377 707 435 00014 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE JACQUES
INPIComptes annuels de SCI MARIE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JACQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI MARIE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JACQUES est 377 707 435. Le SIRET de son siège social est 377 707 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377707435.
Qui dirige SCI MARIE JACQUES ?
SCI MARIE JACQUES est dirigée par JACQUELINE DOGLIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JACQUES ?
Le siège social de SCI MARIE JACQUES est situé 195 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI MARIE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JACQUES.
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