SCI MARIE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 720 k€
SCI MARIE JEAN est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 034 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 B rue de Ladoux, 12100 Millau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JEAN
- SIREN
- 912 034 816
- SIRET (siège)
- 912 034 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46912034816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 034 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 351 B RUE DE LADOUX, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JEAN
L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite l'administration d'un patrimoine social.
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Finances de SCI MARIE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JEAN
INSEESARL CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARIE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
912 034 816 00013 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE JEAN
INPIConformité de SCI MARIE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JEAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MARIE JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JEAN est 912 034 816. Le SIRET de son siège social est 912 034 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912034816.
Qui dirige SCI MARIE JEAN ?
SCI MARIE JEAN est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JEAN ?
Le siège social de SCI MARIE JEAN est situé 351 B rue de Ladoux, 12100 Millau.
SCI MARIE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JEAN.
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