SCI MARIE JO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE JO est une SCI immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 074 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 C rue Arago, 59120 Loos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FRULEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE JO
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JO
- SIREN
- 953 074 192
- SIRET (siège)
- 953 074 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51953074192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 074 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 31 C RUE ARAGO, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JO
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI MARIE JO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MARIE JO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
953 074 192 00014 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE JO
INPIComptes annuels de SCI MARIE JO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE JO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE JO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-82.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-46.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-41.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE JO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI MARIE JO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JO ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JO est 953 074 192. Le SIRET de son siège social est 953 074 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51953074192.
Qui dirige SCI MARIE JO ?
SCI MARIE JO est dirigée par DOMINIQUE FRULEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JO ?
Le siège social de SCI MARIE JO est situé 31 C rue Arago, 59120 Loos.
SCI MARIE JO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JO.
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