SCI MARIE-JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIE-JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 081 852. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michel d'Ornano Chez Groupe Vikings, 14700 Falaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIE-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-JOSEPH
- SIREN
- 488 081 852
- SIRET (siège)
- 488 081 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13488081852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 081 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- RUE MICHEL D'ORNANO CHEZ GROUPE VIKINGS, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-JOSEPH
Acquisition de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MARIE-JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-JOSEPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
488 081 852 00011 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE-JOSEPH
INPIConformité de SCI MARIE-JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-27.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/05241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Romain
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MARIE-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-JOSEPH est 488 081 852. Le SIRET de son siège social est 488 081 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488081852.
Qui dirige SCI MARIE-JOSEPH ?
SCI MARIE-JOSEPH est dirigée par SERGE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-JOSEPH ?
Le siège social de SCI MARIE-JOSEPH est situé rue Michel d'Ornano Chez Groupe Vikings, 14700 Falaise.
SCI MARIE-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-JOSEPH.
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