SCI MARIE-JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 820 332, SCI MARIE-JOSEPH est une SCI créée le 3 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de l'Escoubetou, 09340 Verniolle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIETTE BEDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-JOSEPH
- SIREN
- 497 820 332
- SIRET (siège)
- 497 820 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23497820332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 820 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- A RUE DE L'ESCOUBETOU, 09340, VERNIOLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-JOSEPH
Acquisition, gestion et l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI MARIE-JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-JOSEPH
INSEEÉtablissements de SCI MARIE-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09340 VERNIOLLESiègeActif
497 820 332 00011 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE-JOSEPH
INPIConformité de SCI MARIE-JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-27.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/05241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MARIE-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-JOSEPH est 497 820 332. Le SIRET de son siège social est 497 820 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497820332.
Qui dirige SCI MARIE-JOSEPH ?
SCI MARIE-JOSEPH est dirigée par ELIETTE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-JOSEPH ?
Le siège social de SCI MARIE-JOSEPH est situé A rue de l'Escoubetou, 09340 Verniolle.
SCI MARIE-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-JOSEPH.
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