SCI MARIE JOSEPHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,2 k€
SCI MARIE JOSEPHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 422 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Notre-Dame des Champs, 85800 Le Fenouiller. SCI MARIE JOSEPHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NADEGE AUFFRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE JOSEPHE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE JOSEPHE
- SIREN
- 451 422 950
- SIRET (siège)
- 451 422 950 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64451422950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 422 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 11 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 85800, LE FENOUILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE JOSEPHE
propriété, gestion a titre civil, mise en valeur, administration de tous biens mobiliers ou immobi- liers.
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Finances de SCI MARIE JOSEPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE JOSEPHE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE JOSEPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 LE FENOUILLERSiègeActif
451 422 950 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE JOSEPHE
INPIConformité de SCI MARIE JOSEPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE JOSEPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE JOSEPHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04039
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
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Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-80.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-21.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE JOSEPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE JOSEPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MARIE JOSEPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPHE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE JOSEPHE est 451 422 950. Le SIRET de son siège social est 451 422 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451422950.
Qui dirige SCI MARIE JOSEPHE ?
SCI MARIE JOSEPHE est dirigée par NADEGE AUFFRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE JOSEPHE ?
Le siège social de SCI MARIE JOSEPHE est situé 11 rue Notre-Dame des Champs, 85800 Le Fenouiller.
SCI MARIE JOSEPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE JOSEPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE JOSEPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE JOSEPHE.
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