SCI MARIE LINE
ActiveSCI MARIE LINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 695 716. Son siège social est situé 46 rue du Tour de la Ville, 02760 Francilly-Selency. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MARIE LINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE LINE
- SIREN
- 440 695 716
- SIRET (siège)
- 440 695 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440695716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 695 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 46 RUE DU TOUR DE LA VILLE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MARIE LINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MARIE LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeFermé
440 695 716 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARIE LINE
INPIConformité de SCI MARIE LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE LINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000510
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025005840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MARIE LINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE LINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE LINE est 440 695 716. Le SIRET de son siège social est 440 695 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440695716.
Où se situe le siège social de SCI MARIE LINE ?
Le siège social de SCI MARIE LINE est situé 46 rue du Tour de la Ville, 02760 Francilly-Selency.
SCI MARIE LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE LINE.
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