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SCI MARIE LINE

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Siren440 695 716SCI02760 FRANCILLY-SELENCYCréée le 20 décembre 2001

Documents

SCI MARIE LINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 695 716. Son siège social est situé 46 rue du Tour de la Ville, 02760 Francilly-Selency. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MARIE LINE

Dénomination
SCI MARIE LINE
SIREN
440 695 716
SIRET (siège)
440 695 716 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52440695716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 695 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
46 RUE DU TOUR DE LA VILLE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MARIE LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARIE LINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI MARIE LINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeFermé

    440 695 716 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARIE LINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MARIE LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE LINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIE LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARIE LINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MARIE LINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE LINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARIE LINE est 440 695 716. Le SIRET de son siège social est 440 695 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440695716.

Où se situe le siège social de SCI MARIE LINE ?

Le siège social de SCI MARIE LINE est situé 46 rue du Tour de la Ville, 02760 Francilly-Selency.

SCI MARIE LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIE LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIE LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE LINE.